Politique complète

Traitement des données personnelles

Objet du traitement

Ce traitement concerne la gestion de l'accès et de la participation des utilisateurs à la plateforme pédagogique GendForm permettant principalement :

- L’inscription à des cours et le suivi de formations ;

- La mise à disposition de cours et de ressources pédagogiques ;

- Le suivi de tests, évaluations ou le dépôt de travaux par les apprenants ;

- La création de tests en ligne par les formateurs ;

- La gestion des évaluations par les formateurs ;

- La notification des apprenants par messagerie ou service de notification mobile ;

- La participation à des classes virtuelles, forums et chat ;

- L’obtention de badges, certificats ou attestations.

Base légale

Mission d'intérêt public (RGPD Art. 6.1(e)) : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Personnes concernées

- Tous personnels civils et militaires d'active ou de réserve de la gendarmerie nationale.

- Personnes civiles ou militaires extérieurs à la gendarmerie nationale sur autorisation.

Données personnelles collectées

La gendarmerie nationale ne collecte et ne traite que les données strictement nécessaires à l’exécution de ses missions d’intérêt public et relevant de l’autorité publique dont elle est investie.

Votre accès induit l'enregistrement de différentes données d'identification (nom, prénom, nigend, e-mail professionnel ou personnel de connexion, mot de passe). Le recueil de ces informations est obligatoire pour accéder au service et nécessaire au fonctionnement de GendForm ainsi qu'aux différents outils ou services liés à la plateforme vers lesquels ces données sont potentiellement exportées.

Votre participation aux différentes formations induit l'enregistrement de différentes données techniques ou pédagogiques produites dans le cadre des cours (données de connexion, inscription, consultations, notes, évaluations, travaux, ...). L'enregistrement de ces données est nécessaire au traitement, suivi et validation des actions de formation.

Finalités de la collecte des données

Les données collectées sont traitées exclusivement pour permettre votre inscription, le suivi de vos formations, la délivrance de vos diplômes, certifications et attestations de réussite et, à des fins statistiques et de suivi de la qualité, qui peuvent engendrer l’envoi des enquêtes ponctuelles de satisfaction. Les données collectées ne font l’objet d’aucun traitement à finalité commerciale de quelque que sorte que ce soit.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés du personnel de la gendarmerie nationale, soumis à une obligation de discrétion professionnelle et au secret professionnel dans l’exercice de leurs fonctions.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnelle et nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation varient :

- Les données d’identification liées à votre compte GendForm sont conservées pendant toute la durée d’inscription à la plateforme GendForm (et jusqu’à 3 ans après la dernière connexion à la plateforme).

- Les données liées aux formations suivies sont conservées pendant toute la durée de la formation concernée (et entre 1 et 3 ans maximum après la fin de la formation).

Hébergement des données

Les données personnelles liées à la plateforme de formation sont hébergées en France.

Sécurité des données

La Gendarmerie Nationale assure la protection et la sécurité des données personnelles stockées sur la plateforme de formation grâce à des systèmes et mesures techniques ou organisationnelles appropriés.

Exercice des droits d’accès et de rectification des données

En application du règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles traitées par la plateforme d'enseignement à distance GendForm. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le référent informatique et liberté (RIL) du CPMGN :

- soit par voie électronique : cpmgn@gendarmerie.interieur.gouv.fr

- soit par courrier postal à l’adresse suivante : Référent Informatique et Liberté du CPMGN, 101 avenue Montjovis - CS 81032 - 87050 LIMOGES CEDEX

Ce traitement de données est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur. En cas de différend, vous pouvez lui adresse une demande par mail (delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr) ou par courrier en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 Paris Cedex 08.

Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés via le téléservice de plainte en ligne (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier (CNIL - Service des Plaintes - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).

Politique complète

Politique complète

Politique des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers créés par les sites Web que vous consultez. Ils facilitent votre expérience en ligne en enregistrant des informations de navigation. Grâce aux cookies, les sites peuvent vous maintenir connecté, se souvenir de vos préférences liées aux sites, et vous communiquer des informations locales pertinentes.

Il existe deux types de cookies :

- Les cookies propriétaires sont créés par le site que vous consultez, lequel est indiqué dans la barre d'adresse.

- Les cookies tiers sont créés par d'autres sites, lesquels possèdent une partie du contenu, comme les annonces ou les images, que vous voyez sur la page Web que vous consultez.

Il existe des cookies « persistants » et des cookies de « session » :

- Si le cookie ne contient pas de date d’expiration, il est considéré comme un cookie de session. Les informations sont stockées en mémoire et ne sont pas écrite sur le disque. Lorsque le navigateur est fermé, le cookie est effacé de manière permanente.

- Si le cookie contient une date d’expiration, il est considéré comme cookie persistant. A la date d’expiration, le cookie sera effacé du disque.

Les cookies utilisés par GendForm

Nous n’utilisons que deux cookies propriétaires :

- Un cookie (essentiel) est utilisé pour la session de travail. Il est habituellement appelé MoodleSession. Vous devez l'autoriser dans votre navigateur afin de pouvoir naviguer sur le site sans avoir à vous reconnecter à tout moment. Ce cookie est supprimé du navigateur et du serveur lorsque vous vous déconnectez ou si vous quittez le navigateur.

- L'autre cookie n'est pas essentiel, mais rend la connexion à Moodle plus facile en mémorisant votre nom d'utilisateur dans le navigateur. Vous n'aurez donc pas à remplir ce champ lors de la prochaine visite. Il porte habituellement le nom MOODLEID. Il est tout à fait sûr de refuser ce cookie. Vous devrez simplement ressaisir votre nom d'utilisateur lors de chaque connexion.